Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire (le bailleur) va louer à une personne (le preneur) ses locaux afin que ce dernier exploite un fonds de commerce, artisanal ou industriel. La rédaction par acte notarié est particulièrement recommandée. Le notaire, avec ses conseils et son expertise, va assurer une sécurité juridique.

Dans le cadre d’un bail commercial, le preneur (le cédant) peut céder son droit au bail à une personne (le cessionnaire). Très souvent, cette cession est encadrée dans le bail lui-même avec l’exigence de l’accord du bailleur, ou encore la mise en place d’une solidarité entre le cédant et le cessionnaire. Notre office est à même de vous apporter les conseils et la rédaction adaptés à votre projet de cession.

La location-gérance est la convention par laquelle le propriétaire cède partiellement ou totalement la location à une personne, appelée le locataire-gérant, qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant le paiement d’une redevance. Choisir une location-gérance comme mode d’exploitation comporte des risques. Notre office est là pour assurer une bonne rédaction de ce contrat.

Le fonds de commerce est une notion juridique composée d’éléments corporels (matériels, marchandises, …) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, …). L’acquisition ou la vente d’un tel bien est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié.